Réglementation Industrie

Agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)

Supprimer, substituer ou maîtriser l'exposition aux agents CMR.

Amiante : repérage avant travaux et protection des travailleurs

Repérer l'amiante avant toute intervention et protéger les salariés exposés.

ATEX : atmosphères explosives et DRPCE

Identifier les zones à risque d'explosion et documenter les mesures de protection.

Autorisation de conduite des équipements mobiles et de levage

Former et autoriser les conducteurs de chariots, nacelles, grues et engins.

Conformité des machines et marquage CE

Acheter, utiliser et modifier des machines conformes.

Consignation électrique avant intervention

Mettre une installation hors tension en sécurité avant de travailler dessus.

Évaluation du risque chimique et valeurs limites d'exposition

Évaluer les expositions aux agents chimiques dangereux et contrôler les VLEP.

Exposition au bruit au travail

Évaluer et réduire l'exposition des salariés au bruit.

FDS — Fiche de données de sécurité

Document fourni avec les produits chimiques dangereux, décrivant dangers, précautions et mesures d'urgence.

Fluides frigorigènes : contrôles d'étanchéité

Faire contrôler les équipements de climatisation et de froid.

IATF 16949 : qualité dans l'industrie automobile

Le référentiel qualité exigé par les constructeurs automobiles.

ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

Savoir si son site relève du régime ICPE et quelles obligations en découlent.

Interventions en espaces confinés

Préparer et sécuriser le travail dans les cuves, regards, fosses et réseaux.

Matériels utilisables en zone ATEX

Choisir et entretenir des équipements adaptés aux atmosphères explosives.

Permis de feu

Autorisation écrite encadrant les travaux par point chaud.

Plan de prévention des entreprises extérieures

Prévenir les risques d'interférence quand une entreprise extérieure intervient sur votre site.

Protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement

Organiser les opérations de chargement avec les transporteurs.

Rayonnements optiques artificiels et lasers

Protéger les salariés exposés aux lasers, UV et sources lumineuses intenses.

Rejets d'eaux usées non domestiques

Obtenir l'autorisation de déversement et maîtriser ses rejets au réseau.

Stockage des produits chimiques

Stocker les produits dangereux en limitant fuites, réactions et incendies.

Transport de marchandises dangereuses (ADR)

Expédier, charger ou transporter des matières dangereuses par route.

Travail en hauteur

Prévenir les chutes de hauteur en privilégiant les protections collectives.

Vérifications générales périodiques des appareils de levage

Contrôler régulièrement ponts roulants, chariots, nacelles et accessoires de levage.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Mesurer et publier ses émissions de gaz à effet de serre.

Biodéchets : tri à la source

Séparer et valoriser les déchets alimentaires et végétaux.

CSRD : rapport de durabilité

Comprendre l'obligation de publier des informations de durabilité.

Déchets : tri, registre et traçabilité

Trier ses déchets à la source, tenir un registre et suivre leur élimination.

Déclaration des accidents du travail

Déclarer un accident du travail dans les délais.

Dossier technique amiante (DTA)

Le dossier que doit détenir le propriétaire d'un immeuble bâti avant 1997.

DUERP — Document unique d'évaluation des risques professionnels

Inventorier et évaluer les risques de chaque unité de travail, puis planifier les actions de prévention.

Habilitation électrique

Autoriser formellement les salariés à intervenir sur ou à proximité d'installations électriques.

Incendie : extincteurs, consignes et exercices d'évacuation

Équiper et préparer le personnel face au risque d'incendie.

Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

Calculer et publier l'index annuel d'égalité.

Installations de gaz : sécurité et vérifications

Entretenir et faire vérifier les installations de gaz combustible.

ISO 45001 et ISO 14001 : management santé-sécurité et environnement

Les deux normes de management QSE complémentaires de l'ISO 9001.

ISO 9001 : système de management de la qualité

Les exigences clés de la norme ISO 9001:2015.

Premiers secours et sauveteurs secouristes du travail

Organiser les premiers secours sur le lieu de travail.

Risques psychosociaux (RPS)

Évaluer et prévenir stress, harcèlement, violences et épuisement professionnel.

Travail sur écran et aménagement des postes de bureau

Prévenir les troubles liés au travail sur écran dans les activités de services.

Veille réglementaire et évaluation de la conformité

Suivre les textes applicables et vérifier régulièrement sa conformité.

Vérification périodique des installations électriques

Faire contrôler régulièrement les installations électriques des lieux de travail.