Définition
Le permis de feu est un document qui autorise et encadre les travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage) hors des zones prévues à cet effet, en définissant les mesures de prévention incendie.
Textes réglementaires applicables
Entreprises concernées
Entreprises réalisant ou faisant réaliser des travaux par point chaud.
Obligations
- Bonne pratiqueAnalyser les risques avant les travaux
- RecommandationDélivrer un permis de feu signé
- Bonne pratiqueAssurer une surveillance après les travaux
Documents associés
Fréquence / échéances
Aucune périodicité réglementaire renseignée pour ce sujet : vérifier les textes applicables.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- Non renseignée
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Incendie, risques humains, matériels et assurantiels.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Avant de souder une rambarde dans un entrepôt, l'équipe dégage les combustibles, prévoit un extincteur et surveille la zone après l'intervention.
Checklist
1. Un permis est délivré avant chaque intervention
2. La zone est dégagée
3. Un moyen d'extinction est présent
4. Une surveillance après travaux est prévue
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Documents TriAltis disponibles
Exemple de permis de feu
Modèle fictif EXEMPLE
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.