Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations conclues entre Kevin Ayigah (Entrepreneur individuel, nom commercial TriAltis, SIREN 987 912 458) et ses clients.

Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes, à distance ou sur site :

• conseil QSE/HSE, accompagnement réglementaire et prestations personnalisées ;
• audits, DUERP, prévention, accompagnement chantier ;
• risques chimiques, environnement, qualité ;
• formations ;
• accompagnement documentaire et création de documents ;
• ressources numériques payantes et abonnements, s'ils sont proposés.

Les conditions particulières du devis ou du contrat prévalent sur les CGV.

Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant son périmètre, ses livrables, ses modalités et son prix. Sa durée de validité y est indiquée.

La commande est ferme à réception du devis accepté (signature, bon pour accord ou bon de commande), le cas échéant accompagné de l'acompte prévu.

Les prix sont ceux du devis accepté. Aucun tarif n'est publié sur le site. Les frais de déplacement éventuels sont précisés dans le devis.

Le régime de TVA applicable est indiqué sur chaque devis et facture.

Modalités et délai de paiement : précisé(es) dans le devis ou le contrat accepté.

En cas de retard, des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce s'appliquent entre professionnels, selon les modalités précisées dans le devis ou la facture.

Les conditions d'annulation et de report sont précisé(es) dans le devis ou le contrat accepté. Toute demande se fait par écrit.

TriAltis exécute les prestations avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Voir les conditions de prestations.

Le client fournit des informations exactes et complètes, donne accès aux sites et documents nécessaires et désigne un interlocuteur disponible.

Le client dispose d'un droit d'utilisation des livrables pour ses besoins internes après paiement intégral. Les méthodes, outils et modèles préexistants de TriAltis restent sa propriété.

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre pendant la mission et après son terme.

Les livrables sont établis à partir des informations communiquées par le client. Le client reste responsable des décisions prises et de la mise en œuvre des mesures dans son organisation.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant sa durée.

En cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure écrite restée sans effet, l'autre partie peut résilier la prestation. Les travaux réalisés restent dus.

Toute réclamation est adressée par écrit à ayigah.kevin@outlook.com.

Les relations contractuelles avec TriAltis sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse.