Conditions générales de prestations

Le périmètre de chaque mission est défini par l'un des documents suivants, accepté par le client :

• devis ;
• proposition commerciale ;
• contrat ;
• cahier des charges ;
• bon de commande ;
• ou autre document contractuel accepté.

Réaliser la mission avec compétence et diligence (obligation de moyens), alerter le client des risques identifiés, respecter les règles de sécurité du site, tenir le client informé de l'avancement.

Communiquer des informations exactes, signaler les évolutions de son activité, mettre en œuvre les mesures qui relèvent de sa responsabilité d'employeur.

Le client organise l'accès aux locaux, chantiers et installations, fournit l'accueil sécurité et les EPI spécifiques à son site, et informe TriAltis des risques particuliers.

Le client transmet dans les délais convenus les documents utiles (DUERP existant, FDS, rapports de vérification, plans, registres…). Un retard de transmission peut décaler le planning.

Le client désigne un référent et rend disponibles les personnes à interroger (direction, encadrement, salariés, CSE le cas échéant).

Les informations recueillies pendant la mission sont confidentielles et utilisées uniquement pour celle-ci.

Les livrables sont listés dans le document contractuel. Ils sont remis au format convenu et peuvent faire l'objet d'une relecture par le client dans le délai prévu.

Les délais sont indicatifs sauf mention contraire dans le document contractuel, et dépendent de la disponibilité des informations et des accès.

Toute modification du périmètre fait l'objet d'un accord écrit. Les prestations non prévues donnent lieu à un devis complémentaire.

Après paiement intégral, le client peut utiliser librement les livrables pour ses besoins internes. Les méthodes et modèles préexistants de TriAltis restent sa propriété.

Les livrables reflètent la situation observée et les informations transmises à la date de la mission. Le client reste seul décideur et responsable de la mise en œuvre. Voir aussi les CGV.