Outils gratuits
Gestion des accidents et incidents
Réagir, déclarer, analyser, corriger, suivre : la démarche complète et les outils pour la tenir au quotidien.
En cas d'accident, maintenant
- 1Protéger : supprimer le danger pour éviter un sur-accident (couper l'énergie, baliser).
- 2Alerter : 15 (SAMU), 18 (pompiers), 112 (numéro d'urgence européen), 114 (par SMS ou fax pour les personnes sourdes ou malentendantes).
- 3Secourir : gestes de premiers secours par un sauveteur secouriste du travail si présent.
- 4Informer la hiérarchie et noter immédiatement les faits, l'heure, le lieu et les témoins.
- 5Préserver les lieux autant que possible pour l'analyse (photos, équipements en cause).
De quoi parle-t-on ?
- Accident du travail
- Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause (code de la sécurité sociale, art. L411-1).
- Accident de trajet
- Accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou le lieu de repas (art. L411-2).
- Incident
- Événement non souhaité sans blessure, mais avec dégâts matériels, pollution ou arrêt de production.
- Presque-accident
- Situation qui aurait pu blesser quelqu'un, sans conséquence cette fois. Le signaler permet d'agir avant l'accident.
- Soins bénins
- Blessure légère sans arrêt ni soins médicaux externes. Peut être inscrite au registre des accidents bénins, sous conditions.
Pyramide de Bird : pour un accident grave, on observe de nombreux incidents et presque-accidents. Les signaler et les traiter, c'est prévenir les accidents.
Déclarer l'accident
- La victime informe l'employeur dans la journée, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure.
- L'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris), en ligne sur net-entreprises.fr ou par le formulaire Cerfa n° 14463.
- L'employeur remet à la victime la feuille d'accident du travail (Cerfa n° 11383) pour la prise en charge des soins.
- En cas d'arrêt de travail, l'employeur transmet l'attestation de salaire à la CPAM.
- L'employeur peut formuler des réserves motivées à la CPAM s'il conteste le caractère professionnel.
- Pour un intérimaire, c'est l'entreprise de travail temporaire qui déclare ; l'entreprise utilisatrice doit l'informer dans les 24 heures.
- Accident mortel : l'inspection du travail doit être informée dans les 12 heures (code du travail, art. R4121-5).
Calculateur du délai de déclaration
Date et heure où l'employeur a eu connaissance de l'accident.
Analyser pour comprendre
On cherche des faits et des causes, jamais un coupable. Analysez vite, sur place, avec la victime si possible, les témoins, l'encadrement et un membre du CSE.
Méthode des 5 pourquoi
Rapide, adaptée aux incidents et presque-accidents.
Arbre des causes (méthode INRS)
Partez de la blessure, puis demandez pour chaque fait : « qu'a-t-il fallu pour que cela arrive ? Est-ce nécessaire ? Est-ce suffisant ? »
Recueil des faits — les bonnes questions
- Qui ? Victime, poste, ancienneté, intérimaire ou non, formation reçue.
- Quoi ? Tâche en cours, habituelle ou non, équipement et produits utilisés.
- Où et quand ? Lieu précis, heure, conditions (éclairage, météo, bruit, encombrement).
- Comment ? Déroulement, chronologie, ce qui a changé par rapport à d'habitude.
- Avec quoi ? EPI portés, protections collectives présentes ou neutralisées.
- Témoins ? Noms, déclarations écrites séparément, sans interprétation.
Un fait est observable et vérifiable (« le garde-corps était démonté »), pas une opinion (« il n'a pas fait attention »).
Registre des événements
Accidents, soins bénins, incidents et presque-accidents, au même endroit.
Données enregistrées uniquement sur cet appareil. Ce registre est un outil de suivi : il ne remplace ni la déclaration à la CPAM, ni le registre des accidents bénins réglementaire. Évitez d'y saisir des informations médicales détaillées.
- Aucun événement enregistré.
Plan d'actions
Pour chaque cause, choisissez d'abord une mesure qui supprime le danger, puis les protections collectives, l'organisation, et en dernier les EPI (principes généraux de prévention, code du travail art. L4121-2).
- Aucune action pour l'instant.
Indicateurs
Calculés à partir de votre registre. Saisissez les heures travaillées de l'année par l'ensemble du personnel.
Taux de fréquence = accidents avec arrêt × 1 000 000 ÷ heures travaillées. Taux de gravité = jours d'arrêt × 1 000 ÷ heures travaillées.
Après l'accident
- Accueillir la victime à son retour ; organiser la visite de reprise avec la médecine du travail si l'arrêt l'exige.
- Analyser l'accident rapidement, sur le terrain, avec les personnes concernées.
- Informer le CSE ; il peut mener une enquête, obligatoire en cas d'accident grave ou répété.
- Mettre à jour le DUERP avec le risque mis en évidence.
- Suivre le plan d'actions jusqu'à vérification de l'efficacité des mesures.
- Communiquer aux équipes ce qui a été appris (causerie sécurité, affichage).
Sources officielles
- Déclarer un accident du travail (employeur)
- Accident du travail : définition et démarches (salarié)
- Code de la sécurité sociale, art. L411-1
- INRS — Analyse des accidents, méthode de l'arbre des causes
- Ameli — Déclaration d'accident du travail
- net-entreprises.fr — Déclaration en ligne
Repères indicatifs pour la France, à vérifier sur les textes en vigueur. Voir aussi les sources officielles et nos ressources.
Échange sans engagement
Parlons de votre situation réelle.
Un premier échange permet de cadrer le besoin, d'identifier les priorités et de vous dire concrètement ce qui peut être fait.