Références
Sources officielles
Les textes et organismes de référence pour vérifier une exigence. Les liens ouvrent les sites officiels ; seule la version publiée par ces organismes fait foi.
Textes réglementaires
- Légifrance — Code du travailTexte officiel et consolidé du Code du travail (santé et sécurité : 4e partie).(nouvel onglet)
- Légifrance — Code de l'environnementDéchets, ICPE, rejets, eau, air : texte officiel consolidé.(nouvel onglet)
- Légifrance — rechercheService public de diffusion du droit : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence.(nouvel onglet)
- EUR-Lex — Règlement CLP (CE) n° 1272/2008Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges.(nouvel onglet)
- EUR-Lex — Règlement REACH (CE) n° 1907/2006Enregistrement, évaluation et restriction des substances chimiques ; contenu des FDS (annexe II).(nouvel onglet)
- EUR-Lex — droit de l'UnionAccès officiel aux directives et règlements européens.(nouvel onglet)
Prévention et santé au travail
- INRS — risques chimiquesDossiers, guides et fiches pratiques de l'Institut national de recherche et de sécurité.(nouvel onglet)
- INRS — accueilRéférences de prévention pour tous les risques professionnels.(nouvel onglet)
- Ministère du Travail — santé et sécuritéInformations officielles sur la prévention des risques et les obligations de l'employeur.(nouvel onglet)
- SeirichOutil gratuit d'évaluation et de hiérarchisation du risque chimique (INRS et partenaires).(nouvel onglet)
- Ameli — risques professionnelsAssurance maladie – risques professionnels : prévention, accidents du travail, maladies professionnelles.(nouvel onglet)
- AnsesAgence nationale de sécurité sanitaire : expertises et valeurs de référence.(nouvel onglet)
Produits chimiques — bases officielles
- ECHA — Agence européenne des produits chimiquesInformations sur les substances, classifications harmonisées, listes candidates (SVHC).(nouvel onglet)
- ECHA — liste des substances extrêmement préoccupantesListe candidate REACH à consulter pour vos substances.(nouvel onglet)
- Centres antipoisonCoordonnées officielles des centres antipoison en France.(nouvel onglet)
Environnement, qualité et normes
- GéorisquesRisques naturels et technologiques, installations classées (ICPE).(nouvel onglet)
- Ministère de la Transition écologiquePolitiques officielles sur les déchets, les ICPE et l'environnement.(nouvel onglet)
- AFNORNormes françaises et internationales (ISO 9001, 14001, 45001).(nouvel onglet)
- ISOOrganisation internationale de normalisation.(nouvel onglet)