Vérification des équipements de travail

Les examens d'une vérification

1. Examen d'adéquation

   Avant la première mise en service sur un site

   L'appareil convient-il aux travaux et aux charges prévus, dans cet environnement ?

2. Examen de montage et d'installation

   Après chaque montage ou installation

   L'appareil est-il monté conformément à la notice, stable, et ses sécurités fonctionnent-elles ?

3. Examen de l'état de conservation

   À chaque vérification périodique

   Détecter usures, déformations, fissures, corrosion pouvant créer un danger.

4. Essais de fonctionnement

   À chaque vérification

   Freins, limiteurs, fins de course, arrêts d'urgence, dispositifs de sécurité.

5. Épreuves statique et dynamique

   Mise en service, remise en service après démontage, modification ou accident

   Charge d'épreuve pour vérifier la résistance et le bon fonctionnement en charge.

Périodicités par équipement

• Grue à tour

  6 mois

  Grues à montage automatisé (GMA), grues à montage par éléments (GME)

  Examen d'état de conservation et essais de fonctionnement (freins, limiteurs, fins de course). Examen d'adéquation + montage/installation avant chaque mise en service sur un nouveau site.

  Par qui : Personne compétente (interne ou organisme), rapport consigné au registre de sécurité.

  Arrêté du 1er mars 2004 — Légifrance

• Grue mobile / grue auxiliaire

  6 mois

  Grue automotrice, grue sur porteur, bras de grue auxiliaire (« grue de camion »)

  État de conservation, fonctionnement des dispositifs de sécurité (limiteur de moment, stabilisateurs). Remise en service après démontage, modification ou accident.

  Par qui : Personne compétente ; rapport au registre de sécurité, carnet de maintenance à jour.

  Arrêté du 1er mars 2004 — Légifrance

• Pont roulant, portique, potence fixe

  12 mois

  Ponts roulants d'atelier, portiques, potences, palans fixes motorisés

  État de conservation (chemins de roulement, câbles, crochets), essais des freins et fins de course.

  Par qui : Personne compétente ; rapport au registre de sécurité.

  Arrêté du 1er mars 2004 — Légifrance

• Appareil de levage motorisé mobile ou démontable

  6 mois

  Palans électriques démontables, treuils de chantier, monte-matériaux, hayons élévateurs

  État de conservation et essais de fonctionnement ; examen de montage à chaque nouvelle installation.

  Par qui : Personne compétente.

  Arrêté du 1er mars 2004 — Légifrance

• Appareil de levage à main

  12 mois

  Palans et treuils manuels, crics, tire-forts

  État de conservation et fonctionnement.

  Par qui : Personne compétente.

  Arrêté du 1er mars 2004 — Légifrance

• Accessoires de levage

  12 mois

  Élingues (chaînes, câbles, textiles), manilles, palonniers, crochets, pinces

  Examen d'état de conservation ; identification et charge maximale lisibles ; mise au rebut des accessoires défectueux.

  Par qui : Personne compétente ; contrôle visuel avant chaque utilisation par l'utilisateur.

  Arrêté du 1er mars 2004 — Légifrance

• Chariot élévateur

  6 mois

  Chariots frontaux, télescopiques, gerbeurs motorisés

  État de conservation (mât, chaînes, fourches), essais des freins, dispositifs de retenue du cariste.

  Par qui : Personne compétente ; conduite soumise à autorisation de conduite.

  Arrêté du 1er mars 2004 — Légifrance

• Nacelle / PEMP

  6 mois

  Plateformes élévatrices mobiles de personnes (ciseaux, articulées, sur porteur)

  Appareil levant des personnes : état de conservation, essais des dispositifs de sécurité (descente de secours, limiteurs, contrôle de dévers).

  Par qui : Personne compétente ; autorisation de conduite exigée.

  Arrêté du 1er mars 2004 — Légifrance

• Engin de chantier utilisé en levage

  6 mois (fonction levage)

  Pelle hydraulique équipée pour la manutention de charges, chargeuse avec crochet

  La fonction levage est vérifiée comme un appareil de levage mobile (clapets de sécurité, indicateur de charge).

  Par qui : Personne compétente.

  Arrêté du 1er mars 2004 — Légifrance

• Échafaudage

  Avant mise en service, quotidien, trimestriel

  Échafaudages de pied, roulants, suspendus

  Examen d'adéquation et de montage avant utilisation, examen journalier de l'état de conservation, vérification trimestrielle approfondie, et après toute intempérie ou modification.

  Par qui : Personne compétente désignée par l'employeur ; résultats au registre de sécurité.

  Arrêté du 21 décembre 2004 — Légifrance

• EPI antichute

  12 mois

  Harnais, longes, absorbeurs, antichutes à rappel automatique

  Vérification générale périodique de l'état des équipements ; contrôle visuel avant chaque usage.

  Par qui : Personne compétente (souvent formée par le fabricant).

  Arrêté du 19 mars 1993 — Légifrance

• Presses, massicots, plieuses

  3 mois

  Presses mécaniques et hydrauliques, massicots, presses à vis, compacteurs à déchets

  Vérification des dispositifs de protection (barrages immatériels, commandes bimanuelles, carters) et du freinage.

  Par qui : Personne compétente ; rapport au registre de sécurité.

  Arrêté du 5 mars 1993 — Légifrance

• Installations électriques

  12 mois (allègement possible sous conditions)

  Tableaux, armoires, installations des locaux de travail, installations de chantier

  Vérification initiale à la mise en service puis périodique ; levée des observations du rapport.

  Par qui : Organisme accrédité pour l'initiale ; personne compétente ou organisme pour la périodique.

  Arrêté du 26 décembre 2011 — Légifrance

• Aération et assainissement des locaux

  12 mois (locaux à pollution spécifique)

  Ventilation des locaux à pollution spécifique, captages à la source, sorbonnes

  Débits, pressions, état des filtres et des captages, comparés au dossier de valeurs de référence.

  Par qui : Personne compétente ; dossier d'installation à tenir.

  Arrêté du 8 octobre 1987 — Légifrance

• Portes et portails automatiques

  6 mois (entretien et vérification)

  Portes sectionnelles, rideaux métalliques, portails motorisés

  Entretien et vérification des dispositifs de sécurité (détection d'obstacle, arrêt d'urgence, parachute).

  Par qui : Entreprise ou personne compétente ; consignation au dossier de maintenance.

  Arrêté du 21 décembre 1993 — Légifrance

• Extincteurs et moyens de secours incendie

  12 mois (usage établi)

  Extincteurs, RIA, désenfumage, alarme incendie

  Vérification régulière et maintien en bon état ; périodicité annuelle couramment retenue (règles APSAD R4 et assureurs).

  Par qui : Personne compétente ou entreprise certifiée ; registre de sécurité incendie.

  Code du travail, art. R4227-39 — Légifrance

• Équipements sous pression

  Inspection ≤ 4 ans selon l'équipement ; requalification périodique (souvent 10 ans)

  Réservoirs d'air comprimé, chaudières, autoclaves

  Inspection périodique (examen extérieur/intérieur, accessoires de sécurité) et requalification avec épreuve selon la catégorie.

  Par qui : Personne compétente pour l'inspection ; organisme habilité pour la requalification.

  Arrêté du 20 novembre 2017 — Légifrance

• Rayonnages et racks

  12 mois (bonne pratique, norme NF EN 15635)

  Racks à palettes, rayonnages de stockage

  Inspection par une personne compétente (montants, lisses, ancrages, plaques de charge) ; contrôles internes réguliers.

  Par qui : Personne compétente ; pas de périodicité réglementaire fixée par arrêté.

  Code du travail (obligation générale) + NF EN 15635 — Légifrance

Vos obligations en bref

• Tenir la liste de vos équipements soumis à vérification
• Faire réaliser les vérifications initiales, périodiques et de remise en service
• Confier les contrôles à une personne compétente
• Conserver les rapports au registre de sécurité
• Lever les observations et tracer les réparations
• Tenir le carnet de maintenance des appareils de levage
• Délivrer une autorisation de conduite aux conducteurs
• Contrôle visuel avant usage des accessoires et EPI

Textes officiels

• Code du travail — vérifications des équipements (R4323-22 à R4323-28)
• Arrêté du 1er mars 2004 — appareils et accessoires de levage
• Arrêté du 21 décembre 2004 — échafaudages
• Arrêté du 26 décembre 2011 — installations électriques
• Arrêté du 20 novembre 2017 — équipements sous pression
• INRS — vérifications périodiques

Repères indicatifs : seul le texte officiel en vigueur fait foi, et la notice du fabricant peut imposer des contrôles plus fréquents.