Définition
Tout employeur dont les salariés utilisent ou sont exposés à des agents chimiques dangereux (produits, fumées, poussières, solvants) évalue les risques, applique des mesures de prévention par ordre de priorité et contrôle le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP).
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireInventorier les produits et agents chimiques, y compris ceux émis par les procédés
- Obligation réglementaireÉvaluer les risques et les transcrire dans le DUERP
- Obligation réglementaireSupprimer ou réduire le risque (substitution, captage à la source, EPI en dernier recours)
- Obligation réglementaireFaire contrôler les VLEP contraignantes par un organisme accrédité
- Obligation réglementaireInformer et former les salariés
Documents associés
Fréquence / échéances
Contrôle au moins annuel des VLEP contraignantes ; évaluation revue à chaque nouveau produit.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Intoxications, brûlures, allergies, maladies professionnelles.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un garage mesure l'exposition aux solvants en cabine de peinture et renforce l'aspiration.
Checklist
1. L'inventaire est à jour
2. Le risque chimique est évalué
3. Les VLEP sont contrôlées
4. Des notices de poste existent
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.