Définition
La conduite de certains équipements de travail mobiles automoteurs et de levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate et titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES est un moyen reconnu de justifier des connaissances.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireFormer les conducteurs
- Obligation réglementaireVérifier l'aptitude médicale
- Obligation réglementaireContrôler connaissances et savoir-faire (par exemple via CACES)
- Obligation réglementaireDélivrer une autorisation de conduite écrite
Documents associés
Fréquence / échéances
Recyclage CACES selon les recommandations CNAM (5 ou 10 ans).
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Renversement, écrasement de piétons, chute de charges.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un cariste titulaire du CACES R489 reçoit en plus une autorisation de conduite signée par son employeur.
Checklist
1. Chaque conducteur a une autorisation écrite
2. Les aptitudes médicales sont à jour
3. Les CACES sont valides
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.