Définition
La veille réglementaire consiste à identifier les textes HSE applicables à l'entreprise, suivre leurs évolutions et évaluer périodiquement la conformité. Elle est exigée par les normes ISO 14001 et ISO 45001 et constitue le moyen pratique de respecter les obligations légales.
Textes réglementaires applicables
- Norme NF EN ISO 14001:2015, § 6.1.3 et 9.1.2 (obligations de conformité)
- Norme NF ISO 45001:2018, § 6.1.3 et 9.1.2
Obligations
- Exigence normative (volontaire)Recenser les textes applicables aux activités
- Exigence normative (volontaire)Suivre les évolutions et diffuser l'information
- Exigence normative (volontaire)Évaluer la conformité à fréquence définie
- Exigence normative (volontaire)Traiter les écarts dans un plan d'actions
Documents associés
Fréquence / échéances
Mise à jour au moins trimestrielle recommandée ; évaluation au moins annuelle.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Norme NF EN ISO 14001:2015, § 6.1.3 et 9.1.2 (obligations de conformité)
- Norme NF ISO 45001:2018, § 6.1.3 et 9.1.2
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Non-conformités ignorées, sanctions, écarts en audit de certification.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Une PME suit ses fiches favorites dans la bibliothèque TriAltis et évalue sa conformité chaque année avec le questionnaire de chaque fiche.
Checklist
1. Un registre des textes applicables existe
2. Il est mis à jour
3. La conformité est évaluée
4. Les écarts sont suivis
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.