Définition
Dans les zones à atmosphère explosive, seuls des appareils et systèmes de protection conçus pour la catégorie correspondant à la zone peuvent être utilisés. Ils portent le marquage spécifique « Ex » et sont accompagnés d'une déclaration UE de conformité.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireChoisir la catégorie d'appareil selon la zone (catégorie 1 en zone 0/20, 2 en zone 1/21, 3 en zone 2/22)
- Obligation réglementaireVérifier le marquage Ex et la déclaration UE de conformité
- Exigence normative (volontaire)Faire installer et entretenir par du personnel compétent
- Obligation réglementaireContrôler les matériels lors des vérifications électriques
Documents associés
Fréquence / échéances
Contrôle à chaque achat et lors des vérifications périodiques.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Inflammation de l'atmosphère, explosion.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Avant d'installer un aspirateur dans une zone 22 de poussières de farine, l'entreprise vérifie qu'il est au moins de catégorie 3D.
Checklist
1. Les matériels en zone sont inventoriés
2. Leur catégorie correspond à la zone
3. Les déclarations de conformité sont disponibles
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.