Définition
Les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par une entreprise extérieure de transport font l'objet d'un document écrit, le protocole de sécurité, établi entre l'entreprise d'accueil et le transporteur.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireÉtablir un protocole écrit avec chaque transporteur
- Obligation réglementaireY préciser lieux, consignes, matériels et modes opératoires
- Obligation réglementaireConserver les protocoles
Documents associés
Fréquence / échéances
Pour les opérations répétitives, un protocole unique tant que les conditions ne changent pas.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Écrasement, chute depuis le quai, heurts.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un entrepôt remet à chaque nouveau transporteur un protocole avec le plan des quais et les règles de circulation.
Checklist
1. Un protocole existe pour chaque transporteur
2. Les consignes sont affichées aux quais
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.