Définition
L'employeur évalue l'exposition au bruit et agit selon des seuils : 80 dB(A) (valeur d'action inférieure), 85 dB(A) (valeur d'action supérieure) et 87 dB(A) (valeur limite, en tenant compte des protecteurs), exprimés sur 8 heures.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireÉvaluer et, si nécessaire, mesurer l'exposition
- Obligation réglementaireMettre des protecteurs auditifs à disposition dès 80 dB(A)
- Obligation réglementaireMettre en œuvre un programme de réduction et signaliser les zones au-delà de 85 dB(A)
- Obligation réglementaireNe jamais dépasser 87 dB(A)
Documents associés
Fréquence / échéances
Évaluation renouvelée à chaque changement d'équipement ou d'organisation.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Surdité professionnelle, fatigue, accidents.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un atelier de menuiserie mesure 88 dB(A) près d'une scie, la capote et impose le port de bouchons moulés.
Checklist
1. L'exposition est évaluée
2. Des protecteurs sont fournis
3. Les zones bruyantes sont signalées
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.