Définition
Les opérations sur les installations électriques ou leur voisinage sont effectuées hors tension, sauf impossibilité justifiée. La consignation garantit la mise et le maintien hors tension : séparation, condamnation, identification, vérification d'absence de tension, mise à la terre et en court-circuit.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireTravailler hors tension sauf impossibilité justifiée
- Exigence normative (volontaire)Consigner selon une procédure écrite
- Obligation réglementaireConfier la consignation à une personne habilitée (BC, HC…)
- Exigence normative (volontaire)Vérifier l'absence de tension avec un appareil adapté
Documents associés
Fréquence / échéances
À chaque intervention.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Électrisation, électrocution, arc électrique.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Avant de changer un moteur, le chargé de consignation ouvre et cadenasse le sectionneur, vérifie l'absence de tension et remet une attestation.
Checklist
1. Une procédure écrite existe
2. Les cadenas sont disponibles
3. Les intervenants sont habilités
4. L'absence de tension est vérifiée
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.