Définition
L'employeur déclare tout accident du travail dont il a connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris, et remet au salarié une feuille d'accident.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireDéclarer l'accident à la CPAM sous 48 heures
- Obligation réglementaireRemettre la feuille d'accident au salarié
- Exigence normative (volontaire)Analyser l'accident et mettre à jour le DUERP
Documents associés
Fréquence / échéances
À chaque accident.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Sanctions, perte de la maîtrise de la prévention.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Après une coupure avec arrêt, l'entreprise déclare l'accident en ligne et mène une analyse avec l'équipe.
Checklist
1. Les accidents sont déclarés sous 48 h
2. Une analyse est menée
3. Les actions sont suivies
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.