Définition
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. Il doit trier, tracer et confier ses déchets à des prestataires autorisés.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireTrier à la source les flux concernés (papier/carton, métal, plastique, verre, bois, biodéchets…)
- Obligation réglementaireTenir un registre chronologique des déchets produits et expédiés
- Obligation réglementaireÉmettre ou suivre un bordereau de suivi pour les déchets dangereux (Trackdéchets)
- Obligation réglementaireConfier les déchets à des prestataires autorisés
Documents associés
Fréquence / échéances
Registre tenu en continu et conservé au moins 3 ans.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Pollution, sanctions administratives et pénales, responsabilité en cas de dépôt illégal.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un atelier sépare cartons, ferraille et chiffons souillés ; les chiffons, déchets dangereux, sont suivis via Trackdéchets.
Checklist
1. Les flux réglementaires sont triés
2. Le registre déchets est tenu
3. Les déchets dangereux sont tracés
4. Les prestataires sont autorisés
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.