Définition
Une atmosphère explosive (ATEX) est un mélange d'air et de substances inflammables (gaz, vapeurs, poussières) dans lequel une combustion peut se propager. L'employeur doit prévenir leur formation, éviter leur inflammation et limiter les effets d'une explosion.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireÉvaluer le risque d'explosion et classer les zones (0/1/2 gaz, 20/21/22 poussières)
- Obligation réglementaireÉtablir et tenir à jour le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE)
- Obligation réglementaireUtiliser des matériels adaptés à la zone
- Obligation réglementaireSignaler les zones ATEX
- Obligation réglementaireFormer et informer les salariés
Documents associés
Fréquence / échéances
DRPCE intégré au DUERP et revu à chaque modification des installations ou des procédés.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Explosion, incendie, blessures graves, destruction des installations.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un silo à grains classe en zone 21 les abords des points de déchargement et n'y installe que du matériel électrique certifié pour cette zone.
Checklist
1. Les zones ATEX sont identifiées et classées
2. Le DRPCE existe et est à jour
3. Les matériels sont adaptés au zonage
4. La signalisation EX est en place
5. Les travaux par point chaud font l'objet d'un permis de feu
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.