Définition
Les appareils et accessoires de levage font l'objet de vérifications lors de leur mise ou remise en service et de vérifications générales périodiques (VGP) destinées à déceler toute détérioration dangereuse.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireFaire réaliser les VGP selon la périodicité fixée par l'arrêté (6 ou 12 mois selon l'appareil)
- Obligation réglementaireTenir le registre de sécurité
- Obligation réglementaireMettre hors service tout appareil présentant un défaut dangereux
Documents associés
Fréquence / échéances
Tous les 6 ou 12 mois selon le type d'appareil (voir l'arrêté du 1er mars 2004).
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Chute de charge, renversement, écrasement.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un entrepôt fait vérifier ses chariots élévateurs tous les 6 mois et ses élingues tous les 12 mois.
Checklist
1. Chaque appareil a une VGP à jour
2. Le registre de sécurité est tenu
3. Les défauts signalés sont corrigés
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.