Définition
L'ISO 9001 est une norme internationale volontaire qui définit les exigences d'un système de management de la qualité visant la satisfaction client et l'amélioration continue. Elle n'est pas obligatoire mais souvent demandée par les donneurs d'ordre.
Textes réglementaires applicables
- Norme NF EN ISO 9001:2015
Obligations
- Exigence normative (volontaire)Déterminer le contexte, les parties intéressées et le périmètre
- Exigence normative (volontaire)Définir une politique et des objectifs qualité
- Exigence normative (volontaire)Maîtriser les processus et les informations documentées
- Exigence normative (volontaire)Réaliser des audits internes et une revue de direction
- Exigence normative (volontaire)Traiter les non-conformités et améliorer en continu
Documents associés
Fréquence / échéances
Audit de certification puis audits de surveillance annuels et renouvellement tous les 3 ans.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Norme NF EN ISO 9001:2015
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Perte de marchés, insatisfaction client, non-conformités répétées.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un sous-traitant industriel obtient la certification ISO 9001 pour répondre aux exigences de son client principal.
Checklist
1. La politique qualité est formalisée
2. Les processus sont cartographiés
3. Des audits internes sont réalisés
4. La revue de direction a lieu chaque année
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.