Risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux regroupent le stress, les violences internes (harcèlement moral ou sexuel) et externes, et l'épuisement professionnel. Ils relèvent de l'obligation générale de sécurité : l'employeur les évalue dans le DUERP et met en place des actions de prévention.

• Code du travail, art. L4121-1 et L4121-2 (obligation de sécurité et principes généraux de prévention, dont le harcèlement)
• Code du travail, art. L1152-1 à L1152-6 (harcèlement moral)
• Code du travail, art. L1153-1 à L1153-6 (harcèlement sexuel)

• Obligation réglementaireÉvaluer les RPS et les intégrer au DUERP
• Obligation réglementairePrévenir et faire cesser le harcèlement moral et sexuel
• Obligation réglementaireAfficher les voies de recours et les textes sur le harcèlement
• Obligation réglementaireDésigner un référent harcèlement sexuel dans les entreprises d'au moins 250 salariés et au sein du CSE

Revue annuelle avec le DUERP et à chaque réorganisation.

Textes de loi suivis

• Code du travail, art. L4121-1 et L4121-2 (obligation de sécurité et principes généraux de prévention, dont le harcèlement)
• Code du travail, art. L1152-1 à L1152-6 (harcèlement moral)
• Code du travail, art. L1153-1 à L1153-6 (harcèlement sexuel)

Dernière vérification

06/10/2026

Fin de validité

06/10/2027

Changements en cours

Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.

Dépression, burn-out, absentéisme, turnover, contentieux.

Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.

Après une réorganisation, une entreprise mène des entretiens collectifs pour identifier les facteurs de stress et ajuste la charge de travail.

• INRS — Risques psychosociaux
• Légifrance