Définition
Les machines mises sur le marché doivent satisfaire aux exigences essentielles de santé et sécurité, porter le marquage CE et être accompagnées d'une déclaration de conformité et d'une notice. Le règlement (UE) 2023/1230 remplacera la directive 2006/42/CE à partir du 20 janvier 2027. Les machines en service doivent être maintenues en conformité.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireExiger marquage CE, déclaration CE de conformité et notice en français à l'achat
- Obligation réglementaireMaintenir les machines en état de conformité
- Obligation réglementaireÉvaluer les risques en cas de modification importante
- Obligation réglementaireFormer les utilisateurs
Documents associés
Fréquence / échéances
Contrôle à chaque achat ou modification ; maintenance selon notice.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Le règlement (UE) 2023/1230 remplacera la directive 2006/42/CE à partir du 20 janvier 2027.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Happement, coupure, écrasement.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Avant de mettre en service une presse d'occasion, l'entreprise vérifie sa conformité et ses protecteurs.
Checklist
1. Chaque machine a sa déclaration de conformité
2. Les protecteurs sont en place
3. Les notices sont disponibles
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.