Définition
Les installations électriques des lieux de travail doivent être vérifiées lors de leur mise en service, après modification, puis périodiquement, par une personne ou un organisme compétent.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireFaire vérifier l'installation à la mise en service et après modification de structure
- Obligation réglementaireFaire réaliser la vérification périodique, en principe annuelle
- Obligation réglementaireConsigner les rapports dans un registre
- Obligation réglementaireLever les observations signalées
Documents associés
Fréquence / échéances
Périodicité en principe annuelle ; l'arrêté prévoit des possibilités d'aménagement sous conditions.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Électrocution, incendie d'origine électrique, mise en cause en cas d'accident.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Une PME fait passer chaque année un vérificateur et suit la levée des non-conformités relevées dans un tableau.
Checklist
1. Le dernier rapport date de moins d'un an
2. Les observations sont suivies jusqu'à leur levée
3. Les rapports sont archivés
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.