Définition
L'IATF 16949:2016 complète l'ISO 9001 par des exigences propres à la chaîne d'approvisionnement automobile : planification qualité produit, gestion des risques, maîtrise des processus et exigences spécifiques clients. Norme volontaire, elle est généralement exigée des fournisseurs.
Textes réglementaires applicables
- IATF 16949:2016 (avec ISO 9001:2015)
Obligations
- Exigence normative (volontaire)Être certifié ISO 9001 dans le cadre de l'IATF 16949
- Exigence normative (volontaire)Appliquer les outils qualité automobile (APQP, AMDEC, MSA, SPC, PPAP)
- Exigence normative (volontaire)Respecter les exigences spécifiques des clients
Documents associés
Fréquence / échéances
Audits de surveillance annuels, renouvellement tous les 3 ans.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- IATF 16949:2016 (avec ISO 9001:2015)
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Perte de référencement chez les constructeurs.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un équipementier fournit un dossier PPAP complet avant le démarrage en série d'une nouvelle pièce.
Checklist
1. Les AMDEC sont tenues
2. Les plans de surveillance existent
3. Les exigences clients sont recensées
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.