Définition
La FDS informe l'utilisateur professionnel sur les dangers d'un produit chimique et les mesures de prévention. Elle comporte 16 rubriques définies par le règlement REACH.
Textes réglementaires applicables
Entreprises concernées
Entreprises qui fabriquent, distribuent ou utilisent des produits chimiques dangereux.
Obligations
- Obligation réglementaireLe fournisseur transmet la FDS en français
- Obligation réglementaireL'employeur tient les FDS à disposition des salariés
- Bonne pratiqueRédiger des notices de poste à partir des FDS
Documents associés
Fréquence / échéances
Pas de périodicité fixe de revue : la FDS doit être mise à jour par le fournisseur lorsque de nouvelles informations apparaissent (à vérifier pour chaque produit).
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- Non renseignée
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Risques d'intoxication, d'incendie, de pollution ; risques juridiques selon le contexte.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un garage centralise les FDS des solvants et dégraissants, en tire une notice de poste simple affichée près de la zone de nettoyage.
Checklist
1. Une FDS récente existe pour chaque produit dangereux
2. Les FDS sont accessibles aux salariés
3. Les FDS sont en français
4. Des notices de poste existent
5. Les produits sont intégrés au DUERP
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Documents TriAltis disponibles
Suivi des fiches FDS
Outil en ligne de suivi des FDS
Registre des produits chimiques
Inventaire des produits
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.