Définition
L'ISO 45001:2018 encadre le management de la santé et de la sécurité au travail ; l'ISO 14001:2015 celui de l'environnement. Volontaires, elles partagent la structure de haut niveau de l'ISO 9001, ce qui permet un système QSE intégré.
Textes réglementaires applicables
- Norme NF ISO 45001:2018
- Norme NF EN ISO 14001:2015
Obligations
- Exigence normative (volontaire)Identifier dangers, risques et aspects environnementaux significatifs
- Exigence normative (volontaire)Tenir à jour la veille et l'évaluation de conformité réglementaire
- Exigence normative (volontaire)Fixer des objectifs et un plan d'actions
- Exigence normative (volontaire)Consulter et faire participer les travailleurs (ISO 45001)
- Exigence normative (volontaire)Se préparer aux situations d'urgence
Documents associés
Fréquence / échéances
Audits internes réguliers, surveillance annuelle, renouvellement tous les 3 ans.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Norme NF ISO 45001:2018
- Norme NF EN ISO 14001:2015
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Accidents, pollution, non-conformité réglementaire.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Une entreprise certifiée ISO 9001 intègre l'ISO 14001 et l'ISO 45001 dans un manuel QSE unique.
Checklist
1. Une veille réglementaire est tenue
2. Les aspects et dangers sont évalués
3. Les situations d'urgence sont testées
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.