Stockage des produits chimiques

Le stockage des produits chimiques fait partie des mesures de prévention du risque chimique : séparation des produits incompatibles, rétention des fuites, ventilation, quantités limitées au poste et étiquetage conforme. Au-delà de certains seuils, le stockage peut relever des ICPE.

• Code du travail, art. R4412-11 à R4412-22 (mesures de prévention du risque chimique)
• Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP, étiquetage)
• Code de l'environnement, art. R511-9 (nomenclature ICPE, rubriques 4000)

• Obligation réglementaireSéparer les produits incompatibles (section 10 des FDS)
• Exigence normative (volontaire)Disposer de rétentions adaptées au volume stocké
• Obligation réglementaireVentiler le local et limiter les quantités au poste
• Obligation réglementaireConserver les produits dans leur emballage d'origine étiqueté
• Obligation réglementaireVérifier le classement ICPE selon les quantités

Revue à chaque nouveau produit ; inspection régulière des rétentions.

Textes de loi suivis

• Code du travail, art. R4412-11 à R4412-22 (mesures de prévention du risque chimique)
• Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP, étiquetage)
• Code de l'environnement, art. R511-9 (nomenclature ICPE, rubriques 4000)

Dernière vérification

06/10/2026

Fin de validité

06/10/2027

Changements en cours

Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.

Incendie, explosion, réaction dangereuse, pollution.

Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.

Un atelier sépare acides et bases dans deux armoires ventilées équipées de bacs de rétention.

• INRS — Stockage des produits chimiques
• Légifrance