Définition
L'amiante est une fibre minérale interdite en France depuis 1997, encore présente dans de nombreux bâtiments et équipements construits avant cette date. Toute opération susceptible d'émettre des fibres impose un repérage préalable et des mesures de prévention renforcées.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireFaire réaliser un repérage amiante avant travaux par le donneur d'ordre
- Obligation réglementaireÉvaluer les risques et rédiger un mode opératoire pour les interventions sur matériaux amiantés (sous-section 4)
- Obligation réglementaireDisposer d'une certification pour les travaux de retrait ou d'encapsulage (sous-section 3)
- Obligation réglementaireFormer les travailleurs exposés
- Obligation réglementaireAssurer le suivi médical des salariés exposés
Documents associés
Fréquence / échéances
Repérage avant chaque opération concernée ; formation initiale puis recyclage selon la réglementation ; mise à jour du mode opératoire à chaque changement.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Cancers (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire), asbestose, plaques pleurales. Sanctions pénales en cas de manquement.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Avant de percer une cloison dans un bâtiment de 1990, l'entreprise demande au propriétaire le rapport de repérage avant travaux ; en présence d'amiante, l'intervention suit le mode opératoire sous-section 4.
Checklist
1. Un repérage avant travaux est obtenu avant chaque intervention
2. Les salariés concernés sont formés
3. Des modes opératoires existent
4. Les EPI adaptés sont fournis
5. Les déchets amiantés suivent une filière dédiée
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.