Définition
Les rayonnements optiques artificiels comprennent les lasers et les sources incohérentes (UV, infrarouge, lumière intense : soudage, découpe, lampes UV). L'employeur évalue l'exposition, la compare aux valeurs limites et met en place des mesures de réduction.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireÉvaluer et, si nécessaire, mesurer l'exposition
- Obligation réglementaireRespecter les valeurs limites d'exposition
- Obligation réglementaireDélimiter et signaler les zones à risque
- Obligation réglementaireFournir des protections oculaires adaptées à la longueur d'onde
- Obligation réglementaireInformer et former les salariés exposés
Documents associés
Fréquence / échéances
Évaluation renouvelée à chaque nouvel équipement ou changement de procédé.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Lésions oculaires et cutanées, brûlures.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un atelier de découpe laser capote sa machine et fournit des lunettes adaptées pour les opérations de réglage.
Checklist
1. Les sources sont inventoriées
2. Les expositions sont évaluées
3. Les zones sont signalées
4. Les protections oculaires sont adaptées
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.