Définition
Le DUERP transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels menée par l'employeur pour chaque unité de travail. Il sert de base au plan de prévention des risques de l'entreprise.
Textes réglementaires applicables
Entreprises concernées
Toute entreprise dès le premier salarié, quel que soit le secteur.
Obligations
- Obligation réglementaireÉvaluer les risques et les transcrire dans un document unique
- Obligation réglementaireMettre à jour le document lors de tout changement important des conditions de travail
- Bonne pratiqueAssocier les salariés et leurs représentants à la démarche
Documents associés
Fréquence / échéances
Mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et lors de toute décision d'aménagement important ou information nouvelle sur un risque (à vérifier selon l'effectif sur Légifrance).
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- Non renseignée
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Risques humains (accidents, maladies professionnelles), risques juridiques en cas d'absence ou de défaut de mise à jour, selon le contexte et l'appréciation des autorités.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un atelier de menuiserie découpe son activité en unités (débit, assemblage, finition), évalue bruit, poussières de bois et machines, puis planifie des aspirations et le port de protections auditives.
Checklist
1. Le DUERP existe
2. Toutes les unités de travail sont couvertes
3. Les risques sont évalués (gravité, probabilité)
4. Le document est daté et mis à jour
5. Un plan d'actions est suivi
6. Les salariés ont accès au document
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Documents TriAltis disponibles
DUERP — trame générale
Tableur avec unités de travail, cotation et plan d'actions
DUERP — chantier BTP
Version adaptée aux chantiers
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.