Définition
Les lieux de travail doivent être équipés de moyens de premier secours contre l'incendie, disposer d'une consigne de sécurité incendie et organiser des exercices permettant au personnel de connaître les conduites à tenir.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireInstaller des extincteurs adaptés (au moins un pour 200 m² et par niveau)
- Obligation réglementaireÉtablir et afficher une consigne de sécurité incendie dans certains établissements
- Obligation réglementaireRéaliser des essais et visites périodiques, au moins tous les 6 mois, lorsque la consigne est obligatoire
- Obligation réglementaireMaintenir les dégagements et issues de secours libres
Documents associés
Fréquence / échéances
Exercices et essais au moins semestriels lorsque la consigne est obligatoire ; maintenance annuelle des extincteurs (règle APSAD R4).
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Incendie, intoxication, panique lors de l'évacuation.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Une entreprise de 60 salariés organise un exercice d'évacuation tous les six mois et le consigne dans le registre de sécurité.
Checklist
1. Les extincteurs sont en place et vérifiés
2. La consigne incendie est affichée
3. Les exercices sont réalisés et consignés
4. Les issues de secours sont dégagées
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.