Définition
Les agents CMR peuvent provoquer des cancers, des mutations génétiques ou altérer la reproduction. La réglementation impose en priorité leur substitution, à défaut un système clos et la réduction de l'exposition au niveau le plus bas possible.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireRechercher et mettre en œuvre la substitution
- Obligation réglementaireTravailler en système clos à défaut
- Obligation réglementaireRespecter les valeurs limites d'exposition professionnelle et les mesurer
- Obligation réglementaireInformer, former et assurer le suivi individuel renforcé
- Obligation réglementaireTenir la liste des travailleurs exposés
Documents associés
Fréquence / échéances
Mesurages au moins annuels pour les agents ayant une VLEP contraignante.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 31/12/2028
- Changements en cours
- Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 (transposition de la directive (UE) 2024/869) : VLEP plomb abaissée à 0,03 mg/m³ applicable depuis le 9 avril 2026 ; valeur limite biologique plomb transitoire 300 µg/L jusqu'au 31 décembre 2028 puis 150 µg/L au 1er janvier 2029 ; VLEP contraignante diisocyanates applicable au 1er janvier 2029 ; VLEP émissions diesel 0,05 mg/m³. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777103
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Cancers professionnels, atteintes à la fertilité.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un atelier de peinture automobile remplace un solvant classé CMR par un produit non classé.
Checklist
1. Les agents CMR sont inventoriés
2. La substitution est étudiée
3. Les expositions sont mesurées
4. Les salariés exposés sont suivis
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.