Définition
Un espace confiné est un volume clos ou partiellement clos, non conçu pour une occupation humaine permanente, où l'atmosphère peut être appauvrie en oxygène, toxique ou explosive. Aucun texte unique ne les encadre : la prévention repose sur l'obligation générale de sécurité et sur les recommandations de l'Assurance maladie et de l'INRS.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireÉvaluer le risque et l'inscrire au DUERP
- Exigence normative (volontaire)Rédiger une procédure d'intervention avec autorisation écrite
- Exigence normative (volontaire)Mesurer l'atmosphère avant et pendant l'intervention
- Exigence normative (volontaire)Prévoir surveillance extérieure et moyens de sauvetage
- Exigence normative (volontaire)Former les intervenants (CATEC dans l'assainissement)
Documents associés
Fréquence / échéances
À chaque intervention ; vérification des détecteurs selon la notice.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Asphyxie, intoxication, explosion ; les sauveteurs non équipés sont souvent victimes.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Avant d'entrer dans une cuve, l'équipe ventile, mesure l'oxygène et l'H2S, et place un surveillant équipé d'un harnais de récupération.
Checklist
1. Les espaces confinés sont recensés
2. Une autorisation d'intervention est délivrée
3. L'atmosphère est mesurée
4. Un surveillant est présent
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.