Définition
Le BEGES quantifie les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation et l'accompagne d'un plan de transition. Il est obligatoire pour certaines personnes morales, notamment les entreprises de plus de 500 salariés en métropole.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireRéaliser le bilan selon la méthode réglementaire
- Obligation réglementairePublier le bilan et le plan de transition sur la plateforme de l'ADEME
- Obligation réglementaireMettre à jour le bilan tous les 4 ans
Documents associés
Fréquence / échéances
Tous les 4 ans pour les entreprises assujetties.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Amende administrative, risque d'image.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Une entreprise de 600 salariés publie son BEGES et son plan de transition sur la plateforme de l'ADEME.
Checklist
1. L'assujettissement est vérifié
2. Le bilan date de moins de 4 ans
3. Le plan de transition est publié
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.