Définition
L'accord ADR fixe les règles de transport des marchandises dangereuses par route : classification, emballage, étiquetage, documents, équipements et formation. Toute entreprise qui expédie, charge ou transporte ces marchandises est concernée.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireClasser, emballer et étiqueter les marchandises
- Obligation réglementaireÉtablir le document de transport
- Obligation réglementaireFormer les personnes intervenant dans le transport
- Obligation réglementaireDésigner un conseiller à la sécurité, sauf exemptions
Documents associés
Fréquence / échéances
Rapport annuel du conseiller à la sécurité ; recyclage des formations selon l'ADR.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Fuite, incendie, explosion, pollution, sanctions lors des contrôles routiers.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un distributeur de produits chimiques désigne un conseiller à la sécurité et forme ses préparateurs de commandes à l'étiquetage ADR.
Checklist
1. Les marchandises dangereuses sont identifiées
2. Le conseiller à la sécurité est désigné
3. Les personnels sont formés
4. Les documents de transport sont conformes
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.