Définition
Les chantiers sur voirie et autoroute doivent être signalés selon l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, dont la huitième partie traite de la signalisation temporaire. Le gestionnaire de voirie fixe les conditions d'intervention.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireObtenir l'arrêté de circulation ou l'accord du gestionnaire
- Obligation réglementairePoser une signalisation conforme au schéma retenu
- Obligation réglementaireFournir des vêtements de haute visibilité
- Exigence normative (volontaire)Former les agents à la pose et dépose
Documents associés
Fréquence / échéances
À chaque intervention ; contrôle de la signalisation pendant le chantier.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Heurt de personnes par des véhicules, accidents d'usagers.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Une équipe intervenant sur une bretelle d'autoroute pose un balisage conforme au schéma validé par l'exploitant.
Checklist
1. L'autorisation du gestionnaire est obtenue
2. La signalisation est conforme
3. Les agents portent la haute visibilité
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.