Définition
Les exploitants du secteur alimentaire doivent mettre en place des procédures fondées sur les principes HACCP (analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise) et respecter des règles d'hygiène générales.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireMettre en place un plan de maîtrise sanitaire fondé sur l'HACCP
- Obligation réglementaireAssurer la traçabilité des denrées
- Obligation réglementaireFormer le personnel à l'hygiène
- Obligation réglementaireGérer les retraits et rappels de produits
Documents associés
Fréquence / échéances
Enregistrements quotidiens ; revue de l'analyse à chaque changement de produit ou de procédé.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Intoxications alimentaires, rappels de produits, fermeture administrative.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un traiteur enregistre chaque jour les températures de ses chambres froides et de cuisson à cœur.
Checklist
1. Le plan de maîtrise sanitaire existe
2. Les points critiques sont surveillés
3. La traçabilité est assurée
4. Le personnel est formé
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.