Définition
Les entreprises du BTP sont responsables des déchets qu'elles produisent jusqu'à leur élimination. Avant certaines démolitions ou rénovations significatives, le maître d'ouvrage fait réaliser un diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD). Les seuils et modalités sont à vérifier pour chaque opération.
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireTrier les déchets par flux sur le chantier
- Obligation réglementaireFaire réaliser le diagnostic PEMD lorsqu'il est requis (maître d'ouvrage)
- Obligation réglementaireTracer les déchets dangereux, dont amiantés, par bordereau
- Obligation réglementaireConserver les justificatifs de prise en charge
Documents associés
Fréquence / échéances
À chaque chantier.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Refondation de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) annoncée le 19 février 2026 ; projets de décret et d'arrêté (nouveau cahier des charges) soumis à consultation publique du 23 avril au 19 mai 2026, publication des textes définitifs attendue. Les conditions de reprise des déchets du bâtiment peuvent évoluer. Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/refondation-rep-pmcb-filiere-plus-efficace-plus-lisible-economiquement-soutenable et https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-ministeriel-a3340.html
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Pollution, dépôts sauvages, sanctions.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Sur une rénovation, l'entreprise installe des bennes bois, gravats et métaux, et suit les déchets amiantés via Trackdéchets.
Checklist
1. Le tri par flux est organisé
2. Le diagnostic PEMD est disponible si requis
3. Les déchets dangereux sont tracés
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.