Définition
Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur une opération de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Selon l'opération, un plan général de coordination (PGC) est établi et chaque entreprise rédige un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Textes réglementaires applicables
Obligations
- Obligation réglementaireDésigner un coordonnateur SPS dès la conception (maître d'ouvrage)
- Obligation réglementaireÉtablir le PGC pour les opérations concernées
- Obligation réglementaireRemettre un PPSPS avant intervention sur le chantier (chaque entreprise concernée)
- Obligation réglementaireOuvrir le registre-journal de la coordination
Documents associés
Fréquence / échéances
PPSPS remis avant le début des travaux ; mis à jour en cas de modification.
Suivi réglementaire
- Textes de loi suivis
- Dernière vérification
- 06/10/2026
- Fin de validité
- 06/10/2027
- Changements en cours
- Aucune modification annoncée identifiée lors de la vérification du 06/10/2026. Vérification valable jusqu'au 06/10/2027 : la fiche sera revérifiée sur Légifrance et EUR-Lex avant cette date.
Responsabilités
Risques en cas de non-conformité
Accidents liés à la coactivité, chutes, heurts d'engins.
Les sanctions éventuelles dépendent du contexte et de l'appréciation des autorités compétentes.
Exemple terrain
Un plombier sous-traitant transmet son PPSPS au coordonnateur avant de démarrer sur un chantier de logements.
Checklist
1. Un coordonnateur SPS est désigné
2. Le PGC est disponible
3. Le PPSPS est remis avant intervention
4. Le registre-journal est tenu
Répondez aux points pour obtenir votre niveau de conformité.
Références officielles
Les informations présentées dans cette bibliothèque ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne remplacent pas l'analyse de la situation particulière de l'entreprise ni, lorsque nécessaire, la consultation des textes officiels en vigueur ou d'un professionnel qualifié. Vérifiez toujours les références sur les sources officielles.