Dès le premier salarié
L'évaluation des risques et sa transcription dans un document unique sont prévues par les articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travail. Il n'existe pas de seuil d'effectif minimal.
DUERP obligatoire quand
DUERP obligatoire : à partir de quand ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels concerne toute entreprise dès qu'elle emploie au moins un salarié. Voici les repères principaux, avec leurs références pour vérification.
Quand le mettre à jour ?
L'article R4121-2 prévoit une mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et dans tous les cas lors d'un aménagement important des conditions de travail ou quand une information nouvelle sur un risque est connue.
Conservation et accès
Depuis la loi du 2 août 2021, les versions successives sont conservées au moins 40 ans et tenues à disposition des travailleurs, anciens travailleurs et personnes justifiant d'un intérêt (article L4121-3-1).
Questions fréquentes
- Ces règles sont-elles à jour ?
- Elles reprennent les textes cités. Seule la version en vigueur sur Légifrance fait foi : vérifiez-la ou consultez la fiche DUERP de notre bibliothèque réglementaire.
- Pouvez-vous rédiger notre DUERP ?
- Nous l'élaborons avec vous, à partir d'une visite des postes ; la responsabilité de l'évaluation reste celle de l'employeur.
Informations générales, à vérifier pour votre situation. Source officielle : Légifrance.
Échange sans engagement
Parlons de votre situation réelle.
Un premier échange permet de cadrer le besoin, d'identifier les priorités et de vous dire concrètement ce qui peut être fait.