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TriAltis

Dispositif d'alerte éthique

Lancer une alerte

Vous êtes témoin d'une situation contraire à l'éthique, à la loi ou à nos chartes ? Signalez-la ici, en toute confidentialité. Votre identité peut rester anonyme.

Mode d'emploi

Le mode d'emploi du dispositif d'alerte

Version 1.0, validée le 21/10/2026

Qui peut lancer une alerte ?

Toute personne : salarié, collaborateur extérieur, sous-traitant, client, partenaire ou simple témoin d'une situation qu'elle estime contraire à l'éthique, à la loi ou aux chartes TriAltis.

Que signaler ?

Un fait grave : corruption, fraude, atteinte à la sécurité des personnes, atteinte grave à l'environnement, discrimination, harcèlement, ou tout manquement aux engagements des chartes TriAltis.

Cadre légal

Les textes qui encadrent le dispositif

  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

    Dite « loi Sapin 2 » : transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique. Elle crée le statut de lanceur d'alerte et sa protection.

  • Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022

    Dite « loi Waserman » : elle renforce la protection des lanceurs d'alerte et précise les modalités de recueil et de traitement des signalements.

  • Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022

    Précise les procédures de recueil et de traitement des alertes internes et externes, et les délais d'accusé de réception.

  • Directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019

    Protection européenne des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.

  • Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017

    Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre : prévention des atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l'environnement.

Formulaire d'alerte

Le présent formulaire est destiné à recevoir les alertes signalées conformément à la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 modifiée par la loi n° 2022‑401 du 21 mars 2022 (dite loi Sapin 2), ainsi qu'à la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance.

1 — Confidentialité

TriAltis s'interdit de révéler l'identité du lanceur d'alerte, sauf aux personnes ayant un intérêt à connaître des faits pour les besoins de l'instruction de l'alerte, dans la limite des personnes visées par les chartes TriAltis.

2 — Description des faits

Exposez de manière la plus objective et la plus précise possible les faits ou informations dont vous avez eu connaissance, en précisant leur date et leur lieu.

3 — Pièce(s) jointe(s)

Vous pouvez joindre tout document utile pour appuyer votre signalement (PDF, Word, JPG ou PNG, 10 Mo maximum) et établir la liste des documents en votre possession.

4 — Déclaration de bonne foi du lanceur d'alerte

Je certifie sur l'honneur que la présente communication est faite de bonne foi et sans intérêt financier direct. Sauf erreur ou omission volontaire, j'accepte et reconnais que tout recours abusif à ce dispositif d'alerte peut m'exposer à une procédure disciplinaire, ainsi qu'à des poursuites judiciaires le cas échéant.

5 — Identité de l'auteur du signalement

Les données renseignées dans ce formulaire sont traitées par TriAltis, responsable de traitement, aux seules fins de recevoir et d'instruire votre alerte. Les champs marqués d'un astérisque * sont obligatoires. Pour en savoir plus sur vos données et vos droits, consultez la politique de confidentialité.

Ce formulaire est réservé aux alertes. Pour toute autre demande, rendez-vous sur la page Contact.

Chaque alerte est lue personnellement par le fondateur de TriAltis. Aucun tiers n'y a accès et votre identité n'est jamais communiquée sans votre accord.

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