Bibliothèque réglementaire
FAQ réglementaire
Les réponses aux questions que posent le plus souvent les entreprises sur nos fiches.
Comprendre les fiches
Que contient une fiche réglementaire ?
Chaque fiche présente une définition, les textes de référence avec leurs liens officiels, les obligations, les documents attendus, les fréquences, les responsabilités, les risques, un exemple, une checklist et une section « Suivi réglementaire ».
D'où viennent les textes cités ?
Les références renvoient aux sources officielles, principalement Légifrance pour le droit français et EUR-Lex pour le droit européen, ainsi qu'aux organismes de prévention lorsqu'ils sont cités.
Que signifient les statuts « En vigueur » et « À vérifier » ?
« En vigueur » indique que la fiche a été contrôlée à la date de vérification affichée. « À vérifier » signale une fiche dont certaines références doivent encore être confirmées avant toute utilisation.
Mises à jour et validité
Les fiches sont-elles à jour ?
Chaque fiche affiche sa date de dernière vérification. La réglementation évolue : vérifiez toujours le texte officiel en vigueur avant de prendre une décision.
Que signifie la « date de fin de validité » ?
C'est la date avant laquelle la fiche doit être revérifiée. La plupart des textes de loi n'ont pas de date d'expiration ; cette date concerne notre contrôle, pas la loi elle-même.
Comment suivre les changements en cours ?
La section « Suivi réglementaire » de chaque fiche indique les évolutions annoncées. Avec un compte, vous pouvez ajouter une fiche à « Mes références » et la suivre.
Utiliser les fiches dans votre entreprise
Comment savoir si mon entreprise est conforme ?
Le bouton « Vérifier ma conformité » propose un questionnaire et un plan d'action indicatif exportable en PDF. C'est une aide à l'autodiagnostic, pas un audit ni une attestation de conformité.
Comment trouver les fiches de mon secteur ?
Utilisez la recherche, les filtres par domaine, secteur et type de contenu, ou les pages « Par secteur » qui regroupent les fiches propres au métier puis les fiches communes à tous les secteurs.
Puis-je utiliser les checklists et les modèles ?
Oui, comme base de travail. Ils doivent être adaptés à votre activité, à vos risques et à votre organisation avant usage.
Limites et accompagnement
Une fiche remplace-t-elle un conseil juridique ?
Non. Les fiches sont informatives. Pour une situation précise, faites valider votre analyse par un professionnel compétent ou par l'administration concernée.
TriAltis peut-il m'aider à appliquer une fiche ?
Oui. Vous pouvez demander un devis pour un diagnostic, la mise en place des documents ou la préparation d'un audit.
J'ai repéré une erreur ou un texte modifié, que faire ?
Signalez-le via la page contact en indiquant la fiche concernée : elle sera revérifiée sur la source officielle.